AGGLOMÉRATION

Programme complet des randonnées :

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Guide-numerique-des-autorisations-d’urbanismeTélécharger

Ce guide permet pas à pas de déposer vos demande de Déclaration Préalable (DP, DPMI), Permis de construire, Certificat d’urbanisme etc… directement sur le site de l’Agglomération de Fécamp :

https://gnau15.operis.fr/fecamp/gnau/#/

il est également disponible au format papier en mairie

Arrêté du 03 août 2023 mettant en demeure au titre de l’article L.171-8 du code de l’environnement le Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de Valmont de respecter les prescriptions relatives à l’exploitation du système d’assainissement des eaux usées de SAINT-PIERRE-EN-PORT Télécharger

Arrêté N°2021/06 prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Habitat et Déplacements Télécharger

Conseil communautaire Séance du 9 décembre 2021 n°2021/179C – Modification simplifiée n°2 du PLUiHD – Modalités de mise à disposition du public Télécharger

Arrêté n°2021/03 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat Déplacements Télécharger

Conseil communautaire Séance du 13 Avril 2021 n°2021/58C – Modification simplifiée n°1 du PLUiHD – Définition des modalités de concertation avec le public Télécharger

SAINT-PIERRE-EN-PORT FECAMP CAUX-LITTORAL A TÉLÉCHARGER Télécharger

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