Le rapport d’apport d’activités 2023 de l’Agglomération Fécamp Caux Littoral, qui retrace de façon synthétique les principales actions réalisées l’an passé en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.calameo.com/read/005950039a3add94d7b32
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Ce guide permet pas à pas de déposer vos demande de Déclaration Préalable (DP, DPMI), Permis de construire, Certificat d’urbanisme etc… directement sur le site de l’Agglomération de Fécamp :
https://gnau15.operis.fr/fecamp/gnau/#/
il est également disponible au format papier en mairie
Arrêté du 03 août 2023 mettant en demeure au titre de l’article L.171-8 du code de l’environnement le Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région de Valmont de respecter les prescriptions relatives à l’exploitation du système d’assainissement des eaux usées de SAINT-PIERRE-EN-PORTTélécharger
Arrêté N°2021/06 prescrivant la modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Habitat et DéplacementsTélécharger
Conseil communautaire Séance du 9 décembre 2021 n°2021/179C – Modification simplifiée n°2 du PLUiHD – Modalités de mise à disposition du publicTélécharger
Arrêté n°2021/03 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal Habitat DéplacementsTélécharger
